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Constructeur de maisons individuelles
12 Place du Capitaine Dreyfus
68000 COLMAR

 

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Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française et toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relative aux conditions d’utilisation relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Mulhouse. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français de Mulhouse seront seuls compétents

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Le présent site Internet à été réalisé par la société OTTAWA communication demeurant au 13 porte du miroir – 68100 Mulhouse qui a pour n° de TVA Intracommunautaire FR875009808648 qui cède la totalité des droits d’auteurs à la société MAISONS NÉO.